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Propriété intellectuelle

La Journée Mondiale de la Traduction ayant lieu tous les deux ans, j’avais réservé le rendez-vous du 12 décembre 2014 de longue date. Malgré d’autres interventions passionnantes, j’ai choisi de partager avec vous une brève synthèse de l’exposé de Maître Pascal Reynaud, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle.
Me Reynaud développe l’aspect juridique des droits d’auteur appliqués aux traductions dites pragmatiques. Il affirme que « Toute création de mots peut faire l’objet de protection par droit d’auteur, mais à condition d’être originale ». Il explique ensuite que le juge s’attache à déceler une empreinte personnelle, un style, un ton exprimant la personnalité de l’auteur-traducteur.
Toute la difficulté consiste à prouver cette originalité, mais d’autres écueils demeurent. Ils ont trait aux œuvres collectives, à la cession automatique concernant les traductions d’œuvres publicitaires ou audiovisuelles prévue par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ou celle associée au logiciel, et enfin au cas particulier des traducteurs d’articles de journaux.
Rappelant l’article L121-1 du CPI, qui stipule que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », Me Reynaud nous recommande de porter une attention particulière aux écrits que nous émettons (devis, conditions générales, bons de commande ou factures)

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